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Ztract
Contrats & NDA

Les parties, les dates, les montants — extraits.

Titre de l'accord, date d'effet, droit applicable, adresses complètes des parties et conditions de paiement — extraits de contrats multi-pages au milieu de pages de prose juridique dense.

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Extracted fields

Payment terms

Parties involved

Données d'exemple. Sortie réelle du moteur.

Aperçu

Qu'est-ce que l'extraction de données de contrats ?

L'extraction de données de contrats est la lecture automatisée d'accords juridiques — accords d'affiliation, MSA, NDA, contrats d'abonnement SaaS, SOW fournisseurs — vers des champs structurés qu'un système de gestion de contrats, un outil d'achats ou une dataroom de due diligence M&A peut indexer. L'information juridique dont vous avez besoin n'est presque jamais dans une case étiquetée : elle est enfouie dans des paragraphes qui commencent par 'Le présent Contrat est conclu le' ou 'Les Parties conviennent de ce qui suit'. L'abstraction manuelle est lente et coûteuse ; les analyseurs à base de règles cassent à chaque nouveau gabarit.

Sur l'exemple de contrat ci-dessus — un accord d'affiliation de 7 pages — Ztract renvoie au niveau supérieur le titre de l'accord, la date d'effet et le droit applicable, plus deux groupes imbriqués : les parties impliquées avec le nom complet et l'adresse enregistrée de chaque partie, et les conditions de paiement incluant le délai de paiement et le taux d'intérêt de retard. Chaque valeur est ancrée à sa page et à sa bounding box exactes dans le PDF d'origine — quand la date d'effet apparaît sur la page de signature et que les conditions de paiement sont référencées à la page 4, les deux reviennent correctement attribuées.

Le schéma n'est pas figé sur un seul gabarit de contrat. Les accords d'affiliation, MSA, SOW, NDA et contrats d'abonnement SaaS se lisent tous selon la même forme — titre, parties, dates, conditions commerciales, droit applicable — même quand la prose sous-jacente est structurée tout autrement. Les termes définis comme 'la Date d'effet désigne...' sont résolus à leur valeur réelle dans tout le document, et les avenants ou annexes se rattachent au bon contrat de base.

Points délicats

Là où ça se complique.

Les raisons qui rendent ce type de document plus difficile qu'il n'y paraît — et comment nous les gérons.

  • Langage juridique, pas de champs étiquetés

    Les contrats n'ont pas de cases 'Date d'effet :'. La date est enfouie dans un paragraphe qui commence par 'Le présent Contrat est conclu le'. Le moteur lit la prose, pas la mise en page.

  • Termes définis résolus à travers les pages

    'La Date d'effet désigne la date indiquée sur la page de signature' — et la page de signature est la page 7. Nous résolvons le terme défini à sa valeur réelle, ancrée à la page où elle apparaît.

  • Structures imbriquées de parties et paiement

    Les parties impliquées et les conditions de paiement reviennent sous forme d'objets imbriqués — nom et adresse de la partie 1, nom et adresse de la partie 2, délai de paiement, intérêt de retard — plutôt qu'aplatis en chaînes ambiguës.

  • Accords multi-pages

    Un contrat de 7 à 80 pages est normal. Le moteur garde le schéma cohérent à travers les pages et fait remonter une confiance par page pour que les relecteurs sachent quelles sections vérifier par échantillonnage.

Qui l'utilise

Les workflows concernés.

  • Operations juridiques

    Alimentez votre CLM avec les contrats signés en récupérant déjà parties, dates, montants et droit applicable — sans étape d'abstraction par un parajuriste.

  • Achats

    Suivez les fenêtres de renouvellement fournisseurs, les préavis de résiliation et les conditions de paiement sur des milliers de MSA et SOW dans un seul jeu de données interrogeable.

  • Due diligence M&A

    Faites remonter les contrats clés, les clauses de changement de contrôle et les restrictions de cession sur l'ensemble du corpus contractuel d'une cible pendant un deal.

FAQ

Questions fréquentes.

Quels types de contrats Ztract gère-t-il ?
Accords d'affiliation, MSA, SOW, NDA, contrats d'abonnement SaaS, accords fournisseurs et la plupart des types de contrats commerciaux. Le schéma (titre, parties, date d'effet, droit applicable, conditions de paiement) est assez général pour couvrir la plupart des accords B2B sans paramétrage par gabarit.
Peut-il extraire les données de contrats de 50 pages ou plus ?
Oui. L'exemple sur cette page fait 7 pages et le moteur gère des accords bien plus longs. Les termes définis sont résolus à travers le document — si 'la Date d'effet' est définie à la page 1 et imprimée sur la page de signature, la valeur revient dans le bon champ.
Comment les champs imbriqués comme les adresses des parties sont-ils renvoyés ?
Avec une imbrication structurée. Les parties reviennent sous parties_involved.party_1_name / party_1_address / party_2_name / party_2_address. Les conditions de paiement reviennent sous payment_terms.payment_due_period / late_payment_interest. La forme correspond à ce que la plupart des systèmes CLM et ERP attendent en entrée.
Le moteur lit-il les contrats scannés ou photographiés ?
Oui. Les PDF scannés et les photos haute résolution fonctionnent au même titre que les PDF natifs. La superposition de bounding box montre exactement d'où chaque valeur vient pour qu'un relecteur puisse vérifier n'importe quel champ extrait par rapport à la page source.
Ztract rédige-t-il ou commente-t-il les contrats ?
Non. Ztract lit les contrats et renvoie les données structurées — titre, parties, dates, conditions, droit applicable. La rédaction, l'annotation et la comparaison de clauses sont des workflows distincts que vous feriez dans un outil de rédaction de contrats ou un CLM.

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